FRAND signifie Fair, Reasonable, And Non-Discriminatory (en français équitable, raisonnable et non-discriminatoire). Dans le contexte de cette affaire, cet acronyme désigne une licence qui doit être proposée par une entreprise détentrice d'une technologie essentielle pour le bon fonctionnement d'un standard à une autre entreprise désireuse d'exploiter ce standard. La licence doit alors être financièrement accessible (raisonnable), similaire pour tous (équitable) et ne doit exclure aucun demandeur (non-discriminatoire).

Les brevets de Samsung liés aux normes 3G ont été, dans plusieurs pays, déclarés comme sujets au FRAND, car essentiels pour l'usage de la technologie sans fil : en somme, l'entreprise serait donc dans l'obligation d'accorder une licence à Apple pour leur usage.