L'ACTA devrait bien passer devant la Cour de Justice de l'Union Européenne afin qu'elle décide si le texte est conforme ou non aux règles juridiques communautaires. La Commission européenne a en effet décidé de saisir cette Cour malgré l'opposition de certains eurodéputés.

Les États-Unis n’hésitent plus aujourd’hui à utiliser une nouvelle arme contre les sites diffusant selon eux des contenus contrefaisants. Les services des douanes américaines (US Immigration and Customs Enforcement's (ICE) & Homeland Security Investigations (HSI)) ont la capacité de réclamer le blocage d’un nom de domaine de premier niveau auprès d’un intermédiaire technique américain de premier ordre, comme Verisign, qui gère le .com et le .net. Ce blocage est ensuite effectif dans le monde entier.